Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'Association Intercommunautaire du Pays de Meaux (A.I.P.M.) dont l'objet est de venir en aide à la personne seule, âgée, handicapée par une présence physique, un accompagnement pour certaines courses, la mise en liaison avec les pharmacies. Elle a pour but également de venir en aide à tous les citoyens du pays de Meaux, membres de l'association.

Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Article 1 : Composition

L'Association Intercommunautaire du Pays de Meaux (A.I.P.M.) est composée d'une assemblée générale, d'un bureau et de membres.

Article 2 : Adhésion

L'adhésion est sans distinction de sexe, de race, de foi et de religion. Elle s'élève à un montant de 120,00 euros.

Tout nouveau membre devra fournir une déclaration sur l'honneur portant les noms et prénoms des parents pour lesquels il tient à être assisté en cas de décès. Cette déclaration sera remise au secrétaire qui en assurera la garde et en fera usage en cas de nécessité. Aucune modification ne peut être apportée à ce document sans décision préalable du bureau.

En cas de doute ou suspicion lors d'un décès , une fiche de filiation pourrait être demandée. Un justificatif de décès sera exigé avant tout déblocage des fonds. Tous versements des fonds se feront par la remise d'un chèque ou par un virement bancaire.

Article 3 : Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation mensuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Elle est fixée à 10,00 euros.

A cette cotisation mensuelle, de 10 euros, pourront venir s'ajouter, à titre exceptionnel, des cotisations supplémentaires selon les cas suivants :

• naissance : 10,00 euros


• mariage : 15,00 euros


• décès (parents, frères et soeurs) : 20,00 euros


• décès (membres, enfants, époux (se) ou conjoint (e) : 50,00 euros

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 4 : Indemnisation des membres

L'Association Intercommunautaire du Pays de Meaux (A.I.P.M.) s'engage à verser une indemnisation aux membres dans les cas suivants :

• naissance : 150,00 euros


• mariage : 300,00 euros (membres) et 200,00 euros (enfants de membres)


• décès (parents) : 700,00 euros


• décès (frères et soeurs) : 500,00 euros


• décès (membres, enfants, époux (se) ou conjoint (e)) : 1000,00 euros

L'association n'assiste que la famille directe du membre cotisant :

• époux (se), conjoint (e)


• enfants


• parents (père, mère)


• frères et soeurs

Article 5 : Admission de nouveaux membres

L'Association intercommunautaire du Pays de Meaux (A.I.P.M.) peut à tout moment accueillir de nouveaux membres sous réserve d'obtenir l'unanimité des membres du conseil d'administration. Une période d'observation de 4 mois (120 jours) sera appliquée à tout nouveau membre, période pendant laquelle il ne pourra bénéficier d'aucune aide financière mais est tenu de participer activement aux activités de l'association et de payer ses cotisations.

Article 6 : Devoirs des membres

Les réunions ont lieu une fois par mois.

Tout membre qui ne participerait pas à deux réunions de suite sera sanctionné d'une pénalité financière de 5 euros par mois.

Tout membre qui ne tiendrait pas ses engagements par rapport à l'action sociale (agression, dégradation de biens d'autrui, vol) sera purement et simplement radié de l'association avec poursuites judiciaires éventuelles. L'A.I.P.M. se garde le droit de se porter partie civile.

Tout membre ayant deux mois de cotisation de retard (20,00 euros) ne pourra prétendre à aucune assistance financière jusqu'à régularisation.

Tout membre réglant uniquement une partie de ses arriérés ne pourra nullement prétendre à une quelconque assistance financière.

Lorsqu'un membre en séjour à l'étranger est éprouvé par le décès d'un parent dont le nom est mentionné dans la déclaration sur l'honneur, celui-ci se verra proposer par l'association deux choix :

• être indemnisé lors de son retour en France


• être indemnisé sur place à l'étranger (frais d'envoi dans ce cas de figure à sa charge)

Si un membre est appelé à rentrer définitivement dans son pays d'origine, deux choix s'ouvrent à lui :

• soit démissionner et bénéficier d'une subvention de 2 000,00 euros à condition de n'avoir pas été indemnisé pour un décès pendant les 24 derniers mois et justifier d'au moins 5 ans d'ancienneté


• soit rester membre de l'association et envoyer ses cotisations depuis l'étranger et continuer de bénéficier des droits définis par les statuts et le règlement intérieur.

Quitter l'association moins de 18 mois après avoir été indemnisé sera considéré comme étant une escroquerie quelque soit l'ancienneté du membre avec possibilité d'une action en justice de l'association. Sauf si le membre concerné rembourse la totalité de la somme perçue.

Dans cette hypothèse l'association lui remboursera sa cotisation annuelle.

Article 7 : Démission

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Tout membre ayant démissionné ou ayant été radié de l'association ne pourra être réintégré qu'à l'unanimité du conseil d'administration.

Article 8 : Élections

Seuls les membres à jour de leurs cotisations et assidus pourront prendre part au vote.

Seuls les membres à jour de leurs cotisations et assidus pourront être éligibles à condition de bénéficier d'un minimum de deux ans d'ancienneté.

 

Fait à Meaux le 30 décembre 2011

Le Président

Kelly BINDICKOU



La Secrétaire

Fabienne TREVISAN



La Trésorière

Victoria COTRONEO